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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.3.4
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Texte complet
4.3.4. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.4; D. 1959-86, a. 42; D. 57-2015, a. 20.
4.3.4. L’intérieur de la partie du véhicule dans laquelle les explosifs sont transportés ne doit contenir ni fer, ni acier, à moins que ces derniers ne soient recouverts de cuir, de bois, de toile ou d’un autre matériau du même genre.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.3.4; D. 1959-86, a. 42.
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